Droit fiscal

Nous accompagnons nos clients dans la gestion de leurs obligations fiscales personnelles, qu’il s’agisse de l’établissement de la déclaration d’impôt annuelle, du traitement de demandes de renseignements de l’administration ou de la conduite de procédures contentieuses. Nous conseillons également en matière d’optimisation fiscale, notamment lors de restructurations patrimoniales, de demandes de bouclier fiscal ou de mise en place d’une imposition d’après la dépense (forfait fiscal).

Nous facilitons l’arrivée en Suisse de nos clients en les accompagnant dans toutes les démarches fiscales et administratives liées à leur installation, y compris l’obtention des permis de séjour, l’importation d’effets personnels (œuvres d’art, véhicules, bijoux, etc.) et la négociation d’un forfait fiscal. Nous assurons également la gestion complète des départs de Suisse, notamment la préparation de la dernière déclaration fiscale et la coordination avec des conseils à l’étranger pour garantir une transition harmonieuse.

Nous conseillons les fondateurs et entrepreneurs dans la structuration fiscale de la création d’entreprise ainsi que dans leurs opérations de financement ou refinancement. Cela inclut les prêts convertibles, augmentations de capital, apports en fonds propres, émissions obligataires, SAFE ou tours de financement.

Nous intervenons dans le cadre d’opérations de fusion, quasi-fusion, scission, transfert de siège ou transfert d’exploitation, en veillant à leur neutralité fiscale ou à une structuration optimisée. Nous travaillons en étroite collaboration avec les directions juridiques et financières de nos clients pour intégrer ces opérations dans une stratégie fiscale cohérente.

Nous aidons les entreprises à mettre en place des plans d’intéressement pour leurs cadres et collaborateurs, de la rédaction de la documentation à l’obtention de rulings fiscaux, en assurant également le suivi annuel des plans en collaboration avec les équipes RH.

Nous accompagnons nos clients confrontés à des difficultés financières dans la mise en œuvre de solutions adaptées d’assainissement ou en les assistant dans leurs procédures de liquidation.

Nous intervenons régulièrement dans des transactions d’achat ou de vente de sociétés, ainsi que dans les fusions entre entités. Nous structurons ces opérations de manière à optimiser leur impact fiscal pour les entreprises comme pour leurs actionnaires.

Nous aidons les entrepreneurs à anticiper et gérer les conséquences fiscales de leurs opérations stratégiques, telles que les levées de fonds, les cessions d’actions, ou l’entrée de nouveaux investisseurs au capital.

Nous conseillons nos clients sur les aspects fiscaux liés à la détention, l’exploitation ou la cession de biens immobiliers, que ce soit à titre privé ou par le biais de structures juridiques spécifiques. Nos prestations couvrent tant les actifs à rendement que les biens à usage personnel ou commercial.

Nous accompagnons les particuliers et entreprises actifs dans le domaine des crypto-actifs dans la structuration et la déclaration de leurs avoirs numériques (cryptomonnaies, NFTs, jetons d’investissement, etc.) afin d’assurer leur conformité avec les règles fiscales suisses.

Nous réalisons des audits fiscaux approfondis dans le cadre de transactions, de restructurations ou d’opérations de financement, afin d’identifier et d’anticiper les risques fiscaux.

Grâce à notre expertise en fiscalité suisse et internationale, nous proposons des solutions adaptées aux besoins spécifiques de nos clients, en tenant compte des évolutions législatives et des opportunités d’optimisation fiscale.