Banque, finance et fintech / DLT

Notre clientèle comprend également les entreprises actives dans la fintech, les systèmes de paiement (avec ou sans dépôt), le crowdfunding ou encore les projets basés sur la blockchain. Cela inclut les protocoles DeFi, la tokenisation d’actifs, les jetons numériques (paiement, utilité, investissement, NFTs) et les initiatives Web3.

Nous réalisons des analyses préliminaires sur le régime juridique applicable à de nouveaux modèles d’affaires et rédigeons des demandes d’avis de droit ou de non-assujettissement à la FINMA. Nous assistons également nos clients dans leurs demandes d’autorisation (gestion de fortune, trustees, gestion collective, licences fintech), leurs affiliations à des organismes d’autorégulation (OAR) ou leur enregistrement dans les registres de conseillers. Nous intervenons à toutes les étapes de ces démarches, de la constitution du dossier à la communication avec les autorités.

Nous représentons nos clients dans le cadre de procédures de surveillance, d’enforcement ou de sanctions menées par la FINMA ou d’autres autorités compétentes, en garantissant une approche rigoureuse et proactive de la gestion du risque réglementaire.

Nous conseillons les dirigeants et les responsables compliance sur la mise en œuvre des exigences découlant de la LEFin et de la LSFin, les obligations liées à la distribution d’instruments financiers, et les règles de gouvernance. Nous assistons également les intermédiaires financiers et prestataires de services liés aux actifs virtuels (VASP), notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de respect des sanctions, de « travel rule » et de communications à la MROS.

Nous aidons les institutions financières à structurer leurs projets de digitalisation dans le respect des obligations réglementaires. Cela comprend les projets cloud, regtech, externalisation de services critiques ou intégration d’outils d’intelligence artificielle. Nous réalisons des due diligences juridiques, négocions les contrats d’externalisation et analysons les implications en matière de traitement de données personnelles et de sécurité de l’information.

Nous rédigeons et révisons l’ensemble des documents contractuels et réglementaires nécessaires à l’activité financière : contrats de gestion de fortune ou de conseil, documents d’émission ou d’offre, contrats de prêts ou de financement, contrats de distribution, directives internes, conditions générales ou accords d’externalisation. Pour les contrats technologiques et licences, voir également notre section dédiée au droit commercial.

Nous assistons nos clients lors d’incidents liés au secret bancaire, à la confidentialité ou à la cybersécurité, notamment en cas de fuite de données ou de cyberattaque. Nous les accompagnons dans la gestion des obligations de notification envers les autorités et les personnes concernées. Voir également notre expertise en protection des données et cybersécurité.

Nous animons des formations internes sur le droit bancaire, la réglementation financière ou la conformité, adaptées au modèle d’affaires et aux besoins spécifiques de chaque institution.