Droit commercial et des sociétés

Nous conseillons nos clients à toutes les étapes de la vie d’une société : constitution, développement, restructuration, transmission ou liquidation. Nous accompagnons les organes dirigeants – conseils d’administration, directions générales – ainsi que les actionnaires et investisseurs dans leurs réflexions stratégiques et leur conformité aux exigences légales. Nos prestations couvrent notamment la mise en place de structures de gouvernance, les conventions d’actionnaires, la préparation des assemblées générales, les obligations fiduciaires et la responsabilité des organes.

Nous assistons nos clients dans la négociation, la rédaction et la revue de contrats régis par le droit suisse, qu’ils relèvent de la vente, de la distribution, de la sous-traitance ou de la prestation de services. Nos conseils portent également sur les contrats informatiques, les accords de licence, les partenariats technologiques ou encore les conditions générales d’utilisation. Nous veillons à intégrer les aspects pertinents de la propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, les marques ou les noms de domaine.

Nous intervenons dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de cession de sociétés, d’actifs ou de participations, tant en Suisse qu’à l’international. Notre approche couvre l’ensemble du processus transactionnel : structuration juridique et fiscale, analyse préalable (due diligence), négociation, rédaction de la documentation et coordination des autorisations réglementaires.

Nous accompagnons les fonds, family offices et investisseurs privés dans le cadre d’opérations de capital-investissement, qu’il s’agisse de levées de fonds, d’entrées au capital, de sorties, de rachats d’entreprises par les fondateurs ou le management (MBO), ou encore de co-investissements et club deals.

Nous assistons nos clients dans leurs opérations de restructuration interne : fusions, scissions, transferts d’actifs, transformations juridiques ou changements de siège. Nous intervenons également lors de réorganisations de groupes, rationalisations d’activités ou séparations stratégiques (spin-offs), en Suisse comme à l’étranger.

Nous accompagnons les start-ups à chaque phase de leur croissance : choix de la structure juridique, rédaction d’accords entre fondateurs, plans de participation des collaborateurs, levées de fonds et gouvernance adaptée. Nous conseillons également les investisseurs en capital-risque dans l’analyse et la structuration de leurs investissements.

Nous aidons les entreprises actives dans le commerce en ligne ou les services numériques à structurer juridiquement leurs activités. Cela comprend la rédaction de conditions générales, les contrats d’utilisation pour les plateformes digitales, les accords de confidentialité et les aspects réglementaires spécifiques au numérique.

Nous conseillons les fondations, associations et autres entités caritatives sur leur création, leur gouvernance et leurs obligations légales, en veillant à concilier efficacité organisationnelle et respect des buts d’intérêt général.