Droit du travail, assurances sociales et immigration

Nous rédigeons et révisons les contrats de travail, règlements internes, plans de rémunération, clauses de non-concurrence et autres éléments liés aux relations contractuelles individuelles. Nous assistons nos clients dans l’élaboration ou la mise à jour de leur documentation RH, notamment à la suite de modifications législatives ou d’évolutions internes. Nous intervenons également en matière de négociation collective, de mise en place ou de renouvellement de conventions collectives de travail.

Nous représentons nos clients dans les procédures devant les juridictions des Prud’hommes ou les autorités de droit public du travail. Cela inclut les litiges individuels (licenciement abusif, discrimination, harcèlement) comme les litiges collectifs. Nous intervenons également dans le cadre d’enquêtes internes sensibles (discrimination, harcèlement, conflits interpersonnels), en veillant à garantir la sécurité juridique et la maîtrise de la communication interne.

Nous conseillons nos clients dans le cadre de transferts transfrontaliers, qu’il s’agisse de détachements temporaires, de transferts intra-groupe ou d’implantation durable en Suisse. Nous gérons les démarches d’obtention et de renouvellement de permis de travail et de séjour, y compris pour les collaborateurs clés et leurs familles. Nous assistons également les entreprises dans les problématiques liées à l’importation de main-d’œuvre ou à la location de services, notamment en matière d’autorisations spécifiques.

Nous intervenons dans toutes les problématiques de droit du travail liées aux fusions, acquisitions et restructurations : transfert de contrats de travail, information et consultation du personnel, procédures de licenciements collectifs, élaboration de plans sociaux et coordination avec les autorités cantonales compétentes.

Nous accompagnons les employeurs dans la structuration de la rémunération des cadres, y compris les plans de participation, les mécanismes de rémunération différée, les clauses de vesting ou les conditions de départ. Nous intervenons également dans la négociation de contrats de travail d’exécutifs, ou lors de leur départ.

Nous conseillons nos clients sur toutes les questions liées aux assurances sociales suisses, en particulier en contexte international : coordination des systèmes, double affiliation, cotisations, statut des travailleurs indépendants. Nous intervenons également dans les problématiques de prévoyance professionnelle (LPP), de retraites, ou de contentieux avec les caisses et institutions de prévoyance.