Une institution financière

Avant de lancer un nouveau service ou modèle d’affaires en Suisse, il est essentiel d’identifier les obligations réglementaires applicables. Nous réalisons des analyses préliminaires pour déterminer si votre activité requiert une autorisation FINMA, une affiliation à un OAR ou un enregistrement auprès du registre des conseillers. Certaines activités peuvent bénéficier d’exemptions spécifiques, comme le sandbox réglementaire ou les seuils de minimis. Lorsque votre activité n’est pas soumise, nous vous assistons dans l’obtention de lettres de non-assujettissement ou dans la rédaction d’avis de droit.

Certaines activités exigent une autorisation de la FINMA (par ex. activités bancaires ou de gestion d’actifs), d’autres nécessitent une affiliation ou un enregistrement spécifique. L’omission de ces démarches expose à des procédures d’enforcement et à des sanctions pénales. Votre modèle d’affaires est amené à évoluer : lancement de nouveaux services, intégration ESG, développement d’activités impliquant l’IA ou les actifs digitaux. Nous vous assistons dans l’analyse juridique de ces évolutions et dans l’adaptation de vos contrats (joint-ventures, conventions d’actionnaires, contrats de gestion, documents d’émission, etc.).
En parallèle, nous veillons à l’actualisation de votre gouvernance, de votre documentation interne et au respect des obligations de reporting, notamment en cas de communications sensibles aux autorités de surveillance

Qu’il s’agisse de renforcer votre actionnariat, de céder des activités ou de nouer de nouvelles collaborations, chaque opération nécessite une structuration juridique précise. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de vos transactions pour sécuriser vos intérêts et optimiser vos projets de croissance ou de restructuration.

Votre conformité est évaluée en continu, notamment par le biais d’audits prudentiels réguliers (LEFin, LSFin, LBA). Nous vous préparons aux audits, analysons les rapports d’audit, et vous assistons dans la mise en œuvre des rectifications exigées par les auditeurs ou les autorités de surveillance. Nous réalisons également des veilles juridiques personnalisées pour vous tenir informés des évolutions législatives impactant vos activités.

L’intégration de solutions digitales (cloud, onboarding digital, regtech, robot advisors, actifs digitaux) soulève des questions essentielles :

• délégation de tâches essentielles,
• traitement et conservation des données sensibles,
• décisions automatisées,
• sécurité informatique et droits de propriété intellectuelle.

Nous vous assistons dans la due diligence de vos prestataires, la négociation de contrats d’externalisation, et l’encadrement juridique de vos projets innovants pour garantir la conformité et la robustesse de votre gouvernance.

Comme toute entreprise, vous traitez des données personnelles d’employés, de clients et de tiers. Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une gouvernance conforme aux exigences de la LPD suisse et du RGPD européen, en élaborant la documentation nécessaire (politiques de confidentialité, directives internes) et en assurant la sécurisation de vos traitements de données.