Une multinationale

Les structures de groupes – holdings, filiales opérationnelles, sociétés de financement – nécessitent une coordination juridique transfrontalière rigoureuse. Nous intervenons sur les structures de détention, les règlements internes, les chartes de gouvernance, les délégations de pouvoirs et les politiques de compliance groupe. Nous conseillons également sur les obligations des administrateurs (notamment au regard du droit suisse des sociétés, du droit pénal économique et de la responsabilité civile).

Nous vous assistons dans la négociation et la rédaction de contrats soumis au droit suisse : contrats de prestations de services, de licence, de distribution exclusive, joint-ventures, contrats logistiques, contrats industriels, outsourcing, contrats informatiques, accords de confidentialité ou de transfert de technologie. Notre pratique intègre les particularités du droit suisse ainsi que les règles de droit international privé applicables.

La fiscalité des groupes multinationaux impose une coordination entre plusieurs juridictions. Nous conseillons en matière de prix de transfert, de financement intra-groupe, de réorganisation fiscale, d’imposition des établissements stables, de TVA transfrontalière ou d’impôt anticipé. Nous assistons également nos clients lors de contrôles fiscaux et dans la négociation de rulings fiscaux auprès des autorités suisses.

Nous intervenons dans toutes les étapes d’opérations stratégiques : acquisitions, cessions, apports, fusions, carve-out, spin-off, dissolutions de joint-ventures. Nos services couvrent la due diligence, la structuration juridique et fiscale, la négociation des documents transactionnels, les notifications réglementaires et la mise en œuvre opérationnelle. Nous agissons également dans les projets de restructuration de groupes.

Nous représentons nos clients devant les juridictions suisses, mais également dans le cadre de procédures d’arbitrage international (CCI, Swiss Rules, etc.). Nos interventions couvrent les litiges commerciaux, post-acquisitions, litiges de droit des sociétés ou encore procédures de reconnaissance et d’exécution de décisions étrangères.

Les multinationales sont soumises à une pression croissante en matière de conformité : lois anti-corruption, devoir de diligence en matière de droits humains, sanctions internationales, protection des lanceurs d’alerte, prévention des conflits d’intérêts. Nous vous assistons dans la mise en œuvre de programmes de compliance, la gestion des enquêtes internes, la défense en cas de procédures pénales, ainsi que dans vos relations avec les autorités de surveillance.

La gestion des données personnelles au sein d’un groupe implique une gouvernance robuste et cohérente. Nous accompagnons nos clients dans la mise en conformité avec la LPD et le RGPD, la rédaction de politiques internes et de notices de confidentialité, la sécurisation des transferts internationaux de données, et l’encadrement contractuel avec les sous-traitants. Nous intervenons également sur des projets technologiques (blockchain, IA, etc.).

Les grands groupes doivent composer avec une gestion complexe de leurs effectifs : contrats de travail internationaux, détachement, expatriation, sécurité sociale, plans de rémunération, prévoyance professionnelle, restructurations collectives. Nous conseillons tant les services RH que les directions juridiques sur l’encadrement de ces pratiques, y compris en matière de fiscalité du personnel clé.