Une PME

Le choix de la forme juridique – entreprise individuelle, société à responsabilité limitée (Sàrl) ou société anonyme (SA) – a des conséquences majeures sur la responsabilité des associés, le régime fiscal applicable et la gouvernance. Nous vous conseillons dès la constitution de votre société, ou à l’occasion d’une transformation ou d’un changement d’actionnariat, notamment en matière de conventions d’actionnaires, statuts, délégation de pouvoirs et règlement d’organisation.

Le cœur de l’activité d’une PME repose sur des contrats commerciaux solides, adaptés à ses besoins et à ses risques. Nous vous assistons dans la rédaction, la négociation et la revue des différents contrats nécessaires à votre activité (contrats de distribution, de prestations de services, de bail commercial, de sous-traitance ou de partenariat stratégique, conditions générales). Lorsque la relation contractuelle devient problématique, nous vous accompagnons également dans les procédures de recouvrement de créances et la prévention de litiges. Nous vous accompagnons également dans des situations de concurrence déloyale.

Les ressources humaines et leur gestion soulèvent des enjeux juridiques parfois insoupçonnés. De la rédaction des contrats de travail aux licenciements, en passant par les enquêtes internes, les plans de rémunération variable, les conventions de non-concurrence ou la protection de la propriété intellectuelle, nous vous aidons à sécuriser vos pratiques. Nous conseillons également nos clients sur les obligations en matière de prévoyance professionnelle, d’assurances sociales (not. contrôle AVS) et d’immigration (permis de travail, détachement de travailleurs étrangers de et vers la Suisse, etc.).

Les PME doivent se conformer à un nombre croissant d’obligations règlementaires. Il s’agit notamment de la protection des données personnelles au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD/RGPD), des règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) lorsque l’activité exercée entre dans le champ d’application de cette loi, des devoirs de diligence en matière d’identification des cocontractants, ou encore d’exigences documentaires internes (registres, politiques internes, etc.). Nous vous aidons à mettre en place une gouvernance conforme à ces exigences, adaptée à la taille et à la complexité de votre structure.

Les conflits font malheureusement partie de la vie d’une PME : différends avec des fournisseurs, clients, partenaires, employés, ou entre actionnaires. Nous privilégions les modes alternatifs de résolution (conciliation, médiation, arbitrage), mais agissons aussi devant les juridictions civiles ou pénales si nécessaire. Il arrive également que le modèles d’affaire d’une entreprise soit mal appréhendé par les autorités, donnant lieu à des décisions ou à des sanctions administratives injustes contre lesquelles il y a lieu de s’opposer.

Pour rester compétitives, les PME doivent optimiser leur charge fiscale tout en assurant leur conformité au droit. Nous intervenons en matière d’impôt sur le bénéfice, d’impôt anticipé, de TVA, de droits de timbre, mais aussi pour la structuration de holdings ou l’optimisation de la fiscalité des actionnaires. En cas de contrôle fiscal, nous vous représentons auprès des autorités et défendons vos intérêts.

Préparer la vente ou la transmission de votre PME est crucial. Une opération de ce type mal anticipée peut notamment provoquer l’éclatement de l’entreprise ou des conflits complexes (familiaux, entre associés, etc.). Nous vous accompagnons dans la préparation de l’opération et vous conseillons sur les structures de transmission (management buy-out, restructuration, vente à des tiers), les montages fiscaux adaptés et, pour les repreneurs, la gouvernance post-transmission.