Résolution de litiges

Nous représentons nos clients dans les différends liés à l’exécution, l’interprétation et la résiliation de contrats commerciaux. Qu’il s’agisse de conflits entre partenaires commerciaux, de responsabilités contractuelles ou de contentieux en matière de distribution, d’agence ou de franchise, nous développons des stratégies sur mesure, alliant négociation, mesures conservatoires et actions judiciaires pour défendre efficacement leurs intérêts.

Les différends entre actionnaires, les contestations de décisions sociales ou encore les conflits liés à la responsabilité des administrateurs et organes dirigeants exigent une approche experte et stratégique. Nous assistons nos clients dans le cadre de litiges relatifs à la gouvernance d’entreprise, aux violations de conventions d’actionnaires, aux abus de majorité ou de minorité ainsi qu’aux actions en responsabilité dirigées contre le conseil d’administration.

Les successions, qu’elles concernent un patrimoine privé ou une entreprise familiale, peuvent donner lieu à des différends complexes. Nous représentons notamment nos clients dans les actions en réduction visant à faire respecter les réserves héréditaires, et intervenons également dans des conflits relatifs au partage successoral, notamment lorsque des héritiers contestent l’évaluation ou l’attribution de biens successoraux.

Les litiges en lien avec des contrats d’entreprise ont la particularité de nécessiter parfois, en amont, la mise en oeuvre de mesures conservatoires, telles que l’inscription d’hypothèques légales des artisans et entrepreneurs. Ces garanties visent à sécuriser les prétentions de ceux qui, par leur travail, ont contribué à la plus-value d’un bien immobilier. Nous intervenons dans les diverses étapes de ces procédures, de même qu’en matière de litiges de droit du bail, qu’il s’agisse de baux d’habitation privés ou commerciaux.

Face à des situations exigeant une intervention immédiate, nous sollicitons des mesures superprovisionnelles et provisionnelles devant les tribunaux afin de préserver les droits de nos clients. Ces mesures urgentes incluent séquestres, interdictions d’aliéner ou d’effectuer des actes de gestion, hypothèques légales ou injonctions de tout type.

Nous conseillons nos clients, créanciers comme débiteurs, dans toutes les étapes de la procédure de poursuite pour dettes et faillite. Nous intervenons pour l’obtention et l’exécution de commandements de payer, la mainlevée d’opposition, l’ouverture de faillites ou le recouvrement de créances en suisse ou à l’étranger. Nous défendons également nos clients contre des poursuites abusives et défendons leurs droits dans des procédures de contestations de créances.

Notre équipe assiste régulièrement des clients devant les autorités de poursuite pénale et les tribunaux suisses. Nous intervenons à tous les stades de la procédure, de l’enquête préliminaire aux audiences de jugement, en garantissant une défense stratégique et rigoureuse. Nous représentons également les victimes d’infractions dans le cadre de constitutions de partie civile et de demandes d’indemnisation.

Nous conseillons et défendons les dirigeants, actionnaires et autres acteurs économiques confrontés à des enquêtes ou procédures pénales en matière de gestion déloyale, abus de confiance, blanchiment d’argent, corruption, faux dans les titres ou infractions fiscales. Nous intervenons également dans le cadre de sanctions administratives et réglementaires et assistons nos clients dans la gestion des risques de responsabilité pénale de l’entreprise.

Nous assistons nos clients confrontés à des atteintes numériques, qu’il s’agisse de piratage, d’escroqueries en ligne, de vols de données ou d’attaques par rançongiciel. Nous intervenons rapidement pour préserver les preuves, engager les démarches pénales nécessaires et assurer la coordination avec les autorités compétentes. Nous veillons à protéger les intérêts juridiques et réputationnels de nos clients dans des situations d’urgence ou à fort impact en collaboration avec des prestataires spécialisés.